Toiture mitoyenne au Québec : ce qu’il faut savoir

Dans les maisons jumelées, la toiture mitoyenne soulève de nombreuses questions : qui paie les travaux ? Que faire en cas de fuite ? Y a-t-il une réglementation au Québec ?

Nos couvreurs font le point sur les responsabilités, les solutions en cas de litige, et les bonnes pratiques à adopter.

Qu’est-ce qu’une toiture mitoyenne ?

Une toiture mitoyenne est une toiture partagée entre deux habitations collées l’une à l’autre, comme c’est le cas des maisons jumelées ou en rangée. La structure du toit est souvent commune, mais chaque propriétaire peut avoir sa propre section de couverture (membrane, bardeaux, etc.).

Ce type de toiture nécessite une bonne entente entre voisins, surtout lorsqu’il est temps d’effectuer des réparations ou des rénovations. Une bonne communication permet d’assurer l’entretien du toit et d’éviter les problèmes à long terme, comme les infiltrations ou les dégradations.

Réglementation toiture mitoyenne au Québec : que dit la loi ?

Le Code civil du Québec ne traite pas directement de la toiture mitoyenne. Il évoque plutôt la mitoyenneté des murs, haies ou clôtures (articles 1002 à 1009). La toiture, elle, n’est couverte par aucune disposition spécifique. Cela signifie que :

• Il n’existe aucune règle générale obligeant les deux parties à partager les frais.
• Toute décision concernant la rénovation d’une toiture mitoyenne dépend soit d’un accord entre les voisins, soit d’un document légal (comme une convention notariale ou un règlement de copropriété).

Toiture mitoyenne : qui paie ?

C’est la question qui revient le plus souvent : qui doit payer en cas de rénovation d’une toiture mitoyenne ou de travaux de réparation ?

Puisque aucune loi ne mentionne cette situation, chaque propriétaire est généralement responsable de sa portion du toit.

Toutefois, dans certaines configurations (maison jumelée avec un seul versant continu), il peut être plus logique, voire indispensable, de réaliser des travaux communs, et donc de partager les frais.

Pour éviter les conflits, il est fortement conseillé d’obtenir une entente écrite, signée par les deux parties, précisant les responsabilités financières de chacun.

Que faire en cas de fuite sur une toiture mitoyenne ?

Une toiture mitoyenne qui fuit peut causer des dommages importants des deux côtés de la structure. Voici les étapes recommandées :

1. Identifier la source : une inspection par un couvreur permettra de savoir si la fuite est localisée d’un seul côté ou si elle affecte les deux propriétés.
2. Informer le voisin concerné rapidement.
3. Discuter des réparations nécessaires : si la fuite touche les deux sections, une intervention conjointe est préférable.
4. En cas de refus de collaborer, il peut être nécessaire de recourir à un médiateur ou à un avocat pour faire valoir vos droits.

Travaux et séparation de toiture mitoyenne

Il arrive que deux propriétaires souhaitent séparer une toiture en commun, notamment pour simplifier la gestion des entretiens futurs. Cela peut inclure :

• L’installation d’un joint ou d’une bande d’étanchéité au centre.
• La pose de membranes indépendantes.
• L’ajout d’un léger décalage de hauteur ou de pente entre les deux sections.

Attention : ce type de modification nécessite l’avis d’un professionnel et peut être soumis à des règlements municipaux. Un permis de construction ou une autorisation peut être requis, selon la ville.

Conseils avant d’entreprendre des travaux sur une toiture commune

Avant de lancer un projet de réfection de toiture commune, voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• Consultez votre municipalité : certaines villes du Québec imposent des règles précises pour les travaux sur bâtiments mitoyens.
• Obtenez un devis d’un couvreur certifié, en mentionnant le contexte mitoyen.
• Établissez un accord écrit avec votre voisin concernant :
  • la nature des travaux,
  • le partage des coûts,
  • l’échéancier,
  • les responsabilités en cas de litige ou de malfaçon.
• Envisagez de faire homologuer l’accord chez un notaire pour plus de sécurité.

Entourez vous des bonnes personnes pour vos travaux de toiture

Au Québec, la toiture mitoyenne soulève plusieurs enjeux, notamment en matière de responsabilité, de répartition des coûts et d’interprétation juridique. Puisqu’aucune loi ne définit clairement les obligations liées à ce type de toiture, il est conseillé d’établir une entente écrite entre voisins avant d’entreprendre des travaux.

Chez les Couvreurs Duro-Toit, nous accompagnons les propriétaires dans leurs projets de toiture mitoyenne à Montréal et dans les environs. Notre équipe de couvreurs expérimentés vous conseille sur les meilleures pratiques à adopter, vous aide à planifier vos travaux dans le respect des règles locales, et réalise des interventions durables et professionnelles.

Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous d’être bien entouré — de bons voisins et d’excellents couvreurs.